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 Contester un PV : mission bientôt impossible ?

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VARA67
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MessageSujet: Contester un PV : mission bientôt impossible ?   Sam 19 Jan - 1:16

En pleine polémique sur la fiabilité des radars automatiques, des avocats spécialisés montent à leur tour aux créneaux : ils auraient de plus en plus de mal à défendre leurs clients. Certains soupçonnent les services concernés de s’être concertés pour rejeter systématiquement les contestations de PV

Pour contester un PV automatique, il faut s’adresser au Centre national de traitement (CNT), situé à Rennes. Mais ces dernières semaines, les demandes faites par lettres type, même envoyées par des avocats, seraient quasi invariablement bottées en touche.
« Jusqu’à présent, les lettres type que l’on adressait n’étaient pas contestées. Aujourd’hui, elles le sont », affirme Me Sébastien Dufour, proche de la FFMC, cité par Le Figaro. Son confrère Eric de Caumont, lui aussi cité par le quotidien, chiffre même sa perte d’efficacité : « J’obtenais gain de cause dans 99% des cas. Aujourd’hui, mes réclamations sont rejetées à hauteur de 70%. »

Fin de laxisme ou mauvaise foi ?
Il ne s’agirait pas là de la fin d’une tolérance vis-à-vis de contestations de PV injustifiées, puisqu’un nombre grandissant de dossiers seraient rejetés sans raison valable, et « en violation totale de la loi », juge Me Caumont.

Et l’avocat, cette fois-ci interrogé par Europe 1, avance une explication : « Les services qui sont chargés de traiter les légitimes contestations des automobilistes ont depuis quelques mois manifestement décidé, de façon concertée, de rejeter systématiquement toutes les contestations pour des motifs totalement fallacieux, voire complètement erronés ou hors sujet. »

Situation classique de contestation : on prête son véhicule, qui se fait flasher. C’est le traitement de ce type de dossier qui semble faire le plus bondir nos hommes de loi. En pratique, pour contester l’infraction, le propriétaire consigne le PV (de 68 € à 135 € selon la vitesse retenue) et indique au CNT qu’il n’est pas le flashé. Il n’est pas tenu de dénoncer ce dernier.

Dernièrement, ces demandes seraient toutes rejetées. Les officiers du ministère public « invoquent des délais non respectés, des courriers non adressés en recommandé. À chaque fois, à tort », s’insurge Me Caumont. Me Dufour, lui, menace de poursuivre les agents du CNT pour concussion.

Puisqu’on vous le dit !
Face à la suspicion des avocats, l’État affirme « qu’aucune consigne particulière » n’a été donnée. Doit-on déduire que les agents du CNT ont d’eux-mêmes décidé de serrer la vis aux conducteurs ?!

L’affirmation officielle rappelle celle, très récente (1), de Jean-Jacques Debacq, préfet et directeur du projet interministériel du contrôle automatisé, concernant la dernière enquête d’Auto Plus sur la fiabilité des radars : « Qu’ils soient fixes ou mobiles, les radars sont techniquement au point et le personnel est correctement formé pour les utiliser », assurait-il.

M Debacq reprenait en substance les propos de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, quand l’hebdomadaire automobile rendait publique, en octobre dernier, une enquête interne affirmant le contraire . Un discours monolithique qui se retrouve à propos des jumelles laser, qui ne sont pas censées « prendre » les motos, ou encore des éthylotests défectueux.

Parole officielle, parole d’évangile, donc…

Grégoire Acerra - 09/01/2008

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