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 Code de la Route, infractions, PV, sanctions, permis

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VARA67
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MessageSujet: Code de la Route, infractions, PV, sanctions, permis   Sam 1 Déc - 0:26

Difficile aujourd'hui de conserver tous ses points de permis et de connaître toutes les sanctions encourues en cas d'infractions... Pour y voir plus un peu clair, voici l'essentiel de ce qu'on pourrait un jour vous reprocher et les tuyaux qui vous permettront peut-être de limiter la casse.
M.a.j. : 27-11-2007



L'excès de vitesse
constitue sans aucun doute l'infraction la plus fréquemment commise par les motards (Article R413 du Code de la route). On constate ces dernières années une baisse des grands excès de vitesse, ayant pour contrepartie une augmentation importante du nombre des petits excès de vitesse dus à l'intensification des contrôles routiers par les forces de l'ordre. Selon l'importance de l'excès, le nombre de points retirés oscille entre un et quatre, alors que le montant de l'amende s'élève à 135 € (au 05/01/07). Dans le cas d'un dépassement supérieur à 30 km/h de la vitesse indiquée, une suspension de trois ans maximum du permis peut être appliquée. Pour les excès de vitesse dépassant 50 km/h, un retrait de six points sera appliqué, mais le contrevenant peut, dans le pire des cas, voir son permis suspendu pendant trois ans, son véhicule saisi et écoper d'une amende de 1 500 €.




Excès de vitesse, alcoolémie, BAU...


Régi par l'article L224 du Code de la route, l'"alcool au guidon" est une faute passible de 135 € d'amende mais surtout d'un retrait de six points du permis de conduire. Dans le cas où le taux d'alcool dans le sang dépasse 0,8 g/L (soit 0,4 mg/L d'air expiré), l'infraction devient délictueuse, et une peine de prison pouvant aller jusqu'à quatre ans accompagnée d'une amende s'élevant au plus à 9 000 € peuvent être envisagées par le juge, qui statue en fonction de la gravité des faits (Article L234 du Code de la route). Le deux-roues peut être immobilisé, voire saisi. L'usage de stupéfiants avant (ou pendant...) la conduite est soumise au même régime de peine.




Un embouteillage sur le périphérique et un orage qui s'annonce ? L'idée d'emprunter la bande d'arrêt d'urgence vous traverse l'esprit ; pourtant, outre le danger que cela engendre, le risque de verbalisation est important avec une suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans et la soustraction de trois des points du papier rose (Article R412 du Code de la route). Oubliez également la circulation entre les files de voitures, cette pratique est de moins en moins tolérée...

135 € pour un pneu lisse !


Les infractions pour défaut de port du casque connaissent une baisse régulière depuis une dizaine d'années. Les contrevenants s'exposent à 135 € d'amende et un à retrait de trois points maximum selon l'article R431 du Code de la route.

Un deux-roues présentant une défaillance mettant en danger les usagers peut faire l'objet d'un procès verbal, mais le permis du propriétaire n'est pas en jeu. A titre d'exemple, circuler avec un pneu détérioré peut légitimer une amende de 135 € (le prix d'un bon pneu !). Il en est de même pour l'utilisation de pièces non homologuées (plaque d'immatriculation tuning ou autre) ou pour un véhicule circulant sans carte grise (Articles R314, R317 et R322 du Code de la route).





Permis à point
Mode d'emploi


Le permis à point fonctionne comme un compte crédité de douze points. Les infractions donnant lieu à une perte de points réduisent ce crédit. Vous pouvez perdre au maximum un total de huit points en une seule fois, en commettant plusieurs infractions à la fois.

Ce crédit se voit restauré au terme d'une période de trois ans à partir de la dernière infraction. Il est également possible de participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour compléter son crédit des points manquants. A partir de la date de l'application de la peine, un délai de six mois doit s'être écoulée pour qu'il soit possible à un conducteur ayant perdu tous ses points de les récupérer en repassant le permis.
Le permis probatoire est une mesure mise en place en 2004 pour réduire le nombre d'accidents chez les jeunes conducteurs. Ceux-ci voient leur crédit de points limité à six pour une durée de trois ans. Passé ce délai, ils obtiennent tous leurs points s'ils n'ont pas commis d'infraction.

Quoi qu'il en soit, si, suite à une série de verbalisations ayant mené au retrait de votre permis, l'envie vous prenait de conduire votre deux-roues malgré tout, vous vous exposez à une peine d'emprisonnement d'un an assortie d'une amende de 15 000 € et à la confiscation du véhicule... Un fausse bonne idée, donc !


Barême de retrait de points



6 points :


- conduite avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g d'alcool par litre de sang (0,25 mg et 0,4 mg par litre d'air expiré)
- homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail
- conduite avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré
- refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie
- récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée
- délit de fuite
- refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
- gêne ou entrave à la circulation
- usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
- conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
- conduite après consommation de stupéfiants
- refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
- conduite en état d'ivresse manifeste


4 points :

- non-respect des règles de priorité (intersections, piétons...)
- non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
- dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
- circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- marche arrière ou demi-tour sur autoroute
- circulation en sens interdit


3 points :

- non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
- non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé
- circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
- franchissement d'une ligne continue seule ou non-doublée par une ligne discontinue
- changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention
- dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h
- dépassement dangereux
- non-respect des distances de sécurité entre véhicules
- arrêt ou stationnement dangereux
- stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation
- circulation sur la bande d'arrêt d'urgence


2 points :

- utilisation d'un téléphone tenu en main
- usage d'un détecteur de radar
- dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h
- accélération de l'allure d'un véhicule sur le point d'être dépassé
- circulation ou stationnement sur le terre-plein central d'autoroute


1 point :

- chevauchement d'une ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne n'est pas franchie par la totalité du véhicule)
- dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée





Contester la verbalisation

Ce qu'il faut savoir

Il est possible de contester un procès verbal lorsque le point de vue du représentant des forces de l'ordre n'est pas appuyé par un relevé (radar, ethylotest...). Si le dialogue (courtois) n'aboutit pas à une remise de peine et que vous êtes sûr de ne pas avoir commis la faute mentionnée, vous pouvez le signaler sur le PV, il vous sera alors possible de prouver votre bonne foi au juge qui statuera sur votre cas. Par exemple, le contrôle au sonomètre d'une moto dans un environnement bruyant ou non ouvert peut faire l'objet d'un démenti de ce genre. Sachez cependant que rares sont ceux qui obtiennent gain de cause.
A posteriori, si vous constatez une erreur dans la rédaction du procès verbal (vice de forme), il est possible de contester celui-ci. Joignez un justificatif approprié (par exemple une photocopie de la carte grise du deux-roues s'il y a une erreur dans le numéro d'immatriculation) à la lettre explicative avec accusé de réception que vous adressez au juge.

L'attitude qui pourra sauver des points...


Que ce soit lors d'un contrôle de routine ou lors d'une interpellation, la première chose à faire est d'enlever son casque. C'est du moins ce qu'impose la politesse, mais c'est surtout la première preuve de votre bonne volonté. Si vous êtes en tort, soyez conciliant, sachez reconnaître votre faute et montrez que vous en tirez un enseignement : c'est le meilleur moyen de faire pencher la balance en votre faveur (le fameux " ça ira pour cette fois "). Dans le cas contraire, si la sanction vous semble infondée/surévaluée, vous pouvez en faire part à votre interlocuteur, mais si vous ne semblez pas de bonne foi, vous courez le risque de perdre toute crédibilité et d'être sanctionné sans aucune compassion. Pire encore, faire preuve de mauvaise volonté est la dernière des positions à adopter : refuser de remettre son permis, de se soumettre à un test de dépistage d'alcoolémie ou simplement d'obtempérer aux demandes des forces de l'ordre sont des délits passibles de prison et d'amendes dont le montant peuvent s'élever à 4 500 € (articles L223 et L233 du Code de la route).


S'adapter à de nouvelles règles


Comment faire cohabiter une passion telle que la moto avec un cadre aussi rigide et étroit que celui de la Loi ? Même s'il vous semble de plus en plus délicat de profiter pleinement des capacités de votre machine sans être à l'origine d'une hécatombe parmi les points de votre permis, prendre du plaisir à moto reste encore possible. Essayez d'envisager la moto sous l'angle des sensations et non des performances brutes.
Pour les adeptes de la vitesse, les sessions sur circuit se multiplient. Sans parler de compétition (encore que !), chacun y trouvera un excellent moyen de se faire plaisir, sans arrière pensée, en toute sécurité et dans un ambiance conviviale.
Une autre option : choisissez une moto dont la plage d'utilisation entre dans le champs des restrictions (qui a dit 50 à boîte ?). Une architecture moteur et une position de conduite pertinentes permettent de profiter pleinement de la route tout en ménageant votre permis. Les constructeurs l'ont bien compris et ont pris les devants en proposant des modèles de plus en plus adaptés aux conditions actuelles de circulation...

Chronologie du permis de conduire français :
- 1893 : instauration d'un certificat de capacité pour la conduite des véhicules
- 1922 : le terme "permis de conduire" remplace l'ancienne appellation
- 1954 : création des catégories A, B, C, D, E et F pour les personnes handicapées (catégorie supprimée en 1984)
- 1975 : réforme sur les équivalences des permis de conduire (par exemple, l'obtention du permis poids-lourds ouvre le droit automatiquement à la conduite des véhicules légers...) et création de la catégorie "super poids-lourds" nommée C1
- 1985 : permis de conduire nouveau modèle
- 1992 : entrée en vigueur du permis à points
- 1999 : les catégories E(B) et E(D) sont désormais soumises à la réussite d'un examen théorique et pratique
- 2004 : entrée en vigueur du permis probatoire
- 2005 : instauration d'un certificat médical d'aptitude à la conduite
- 2006 : projet d'un permis de conduire européen de taille "carte de crédit"





Sources :
Site de la Sécurité Routière - www.securiteroutiere.gouv.fr
Ministère de l'Intérieur - www.interieur.gouv.fr
Légifrance - www.legifrance.gouv.fr
Wikipedia - [url]fr.wikipedia.org[/url]
Photos D.S.C.R. F. Cepas et m-s

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Si je vous double : ...........vous vous êtes gouré de route, ou alors vous vous traînez.............

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