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 ATTENTION BIENTOT UN CONTROLE TECHNIQUE POUR LES MOTOS

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VARA67
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VARA67


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MessageSujet: ATTENTION BIENTOT UN CONTROLE TECHNIQUE POUR LES MOTOS   ATTENTION BIENTOT UN CONTROLE TECHNIQUE POUR LES MOTOS Icon_minitimeSam 19 Jan - 1:05

Aujourd’hui, à Paris, se tenait des rencontres parlementaires dans lesquelles le sujet du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés était abordé.

ATTENTION BIENTOT UN CONTROLE TECHNIQUE POUR LES MOTOS Arton211


Voici les quelques propos tenus par la déléguée à la sécurité routière : « Nous avons fait la proposition d’instauration du contrôle technique pour les motocyclettes dans le cadre du prochain Comité interministériel de sécurité routière (CISR). Nous attendons maintenant que le gouvernement prenne cette mesure. »

D’après Motomag, il y a 90% de chance que le contrôle technique pour les deux roues motorisés soit mis en place dans les jours à venir.

Le député UMP Thierry Mariani a dévoilé, le 16 janvier sur le site de l’Assemblée Nationale, sa proposition de loi destinée à rendre obligatoire le contrôle technique moto. Cette proposition se résume en un article unique, qui serait inscrit au Code de la route :

« Art. L. 323-2. – Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés sont inclus dans la liste des véhicules astreints à un contrôle technique tel que défini dans l’article L. 323-1. »
« Les cyclomoteurs, motocyclettes et leurs dérivés doivent faire l’objet d’un contrôle technique périodique selon la législation en vigueur. »
« Un décret en Conseil d’État fixe les modalités de fonctionnement du système de contrôle. »
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